Conditions générales
1 - Conditions d'utilisation
Article 1 : Objet
Les présentes CGU ou Conditions Générales d’Utilisation encadrent juridiquement l’utilisation des services de chillingteam.be (ci-après dénommé « le site »). Constituant le contrat entre la société Chilling Team, l’Utilisateur, l’accès au site doit être précédé de l’acceptation de ces CGU. L’accès à cette plateforme signifie l’acceptation des présentes CGU.
Article 2 : Mentions légales
L’édition du site est assurée par l'ASBL Chilling Team (N° 0723.519.43), dont le siège social est localisé au 11 Rue Général Thys, 1050, Ixelles, Belgique.
L’hébergeur du site est la société Wix.
Article 3 : Accès au site
chillingteam.be permet d’accéder aux services suivants :
-
Trouver et réserver des voyages ;
Le site est accessible gratuitement depuis n’importe où par tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais nécessaires pour l’accès aux services (matériel informatique, connexion Internet…) sont à la charge de l’utilisateur.
L’accès aux services dédiés aux membres s’effectue à l’aide d’un identifiant et d’un mot de passe.
Pour des raisons de maintenance ou autres, l’accès au site peut être interrompu ou suspendu par l’éditeur sans préavis ni justification.
Article 4 : Collecte des données
Pour la création du compte de l’Utilisateur, la collecte des informations au moment de l’inscription sur le site est nécessaire et obligatoire. Conformément à la loi, la collecte et le traitement d’informations personnelles s’effectuent dans le respect de la vie privée.
L’Utilisateur dispose du droit d’accéder, de rectifier, de supprimer et d’opposer ses données personnelles. L’exercice de ce droit s’effectue par :
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Le formulaire de contact ;
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Son espace client.
Article 5 : Propriété intellectuelle
Les marques, logos ainsi que les contenus du site (illustrations graphiques, textes…) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et par le droit d’auteur.
La reproduction et la copie des contenus par l’Utilisateur requièrent une autorisation préalable du site. Dans ce cas, toute utilisation à des usages commerciaux ou à des fins publicitaires est proscrite.
Article 6 : Responsabilité
Bien que les informations publiées sur le site soient réputées fiables, le site se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources.
Les informations diffusées sur le site sont présentées à titre purement informatif et sont sans valeur contractuelle. En dépit des mises à jour régulières, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de modification des dispositions administratives et juridiques apparaissant après la publication. Il en est de même pour l’utilisation et l’interprétation des informations communiquées sur la plateforme.
Le site décline toute responsabilité concernant les éventuels virus pouvant infecter le matériel informatique de l’Utilisateur après l’utilisation ou l’accès à ce site.
Le site ne peut être tenu pour responsable en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.
La garantie totale de la sécurité et la confidentialité des données n’est pas assurée par le site. Cependant, le site s’engage à mettre en œuvre toutes les méthodes requises pour le faire au mieux.
Article 7 : Liens hypertextes
Le site peut être constitué de liens hypertextes. En cliquant sur ces derniers, l’Utilisateur sortira de la plateforme. Cette dernière n’a pas de contrôle et ne peut pas être tenue responsable du contenu des pages web relatives à ces liens.
Article 8 : Cookies
Lors des visites sur le site, l’installation automatique d’un cookie sur le logiciel de navigation de l’Utilisateur peut survenir.
Les cookies correspondent à de petits fichiers déposés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur. Ces cookies sont nécessaires pour assurer l’accessibilité et la navigation sur le site. Ces fichiers ne comportent pas d’informations personnelles et ne peuvent pas être utilisés pour l’identification d’une personne.
L’information présente dans les cookies est utilisée pour améliorer les performances de navigation sur le site.
En naviguant sur le site, l’Utilisateur accepte les cookies. Leur désactivation peut s’effectuer via les paramètres du logiciel de navigation.
Article 9 : Publication par l’Utilisateur
Le site permet aux membres de publier des commentaires. Dans ses publications, le membre est tenu de respecter les règles de droit en vigueur.
Le site dispose du droit d’exercer une modération à priori sur les publications et peut refuser leur mise en ligne sans avoir à fournir de justification.
Le membre garde l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle. Toutefois, toute publication sur le site implique la délégation du droit non exclusif et gratuit à la société éditrice de représenter, reproduire, modifier, adapter, distribuer et diffuser la publication n’importe où et sur n’importe quel support pour la durée de la propriété intellectuelle. Cela peut se faire directement ou par l’intermédiaire d’un tiers autorisé. Cela concerne notamment le droit d’utilisation de la publication sur le web et sur les réseaux de téléphonie mobile.
À chaque utilisation, l’éditeur s’engage à mentionner le nom du membre à proximité de la publication.
L’Utilisateur est tenu responsable de tout contenu qu’il met en ligne. L’Utilisateur s’engage à ne pas publier de contenus susceptibles de porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Toutes procédures engagées en justice par un tiers lésé à l’encontre du site devront être prises en charge par l’Utilisateur.
La suppression ou la modification par le site du contenu de l’Utilisateur peut s’effectuer à tout moment, pour n’importe quelle raison et sans préavis.
Article 11 : Durée du contrat
Le présent contrat est valable pour une durée indéterminée. Le début de l’utilisation des services du site marque l’application du contrat à l’égard de l’Utilisateur.
Article 12 : Droit applicable et juridiction compétente
Le présent contrat est soumis à la législation belge. L’absence de résolution à l’amiable des cas de litige entre les parties implique le recours aux tribunaux belge compétents pour régler le contentieux.
2 - Conditions de vente
Article 1 - Objet
Ces conditions fixent les règles de vente des voyages et des prestations sur le site www.chillingteam.be.
En réservant un voyage ou une prestation sur notre site, vous acceptez ces conditions. Celles-ci sont au-dessus de tous les autres documents.
Article 2 - Offre
L'offre est l'ensemble des informations disponibles sur notre site concernant un voyage ou une prestation. Chaque offre détermine des tarifs et les prestations rattachées à ceux-ci.
Article 3 - Réservation
Une réservation est un paiement effectué par l'acheteur dans le but d'obtenir le droit de participer à un voyage. Ce paiement peut être un acompte ou le montant total du prix de la prestation. Après ce paiement, l'acheteur est considéré comme un participant à ce voyage. Les conditions d'annulation d'une réservation par l'acheteur sont décrites dans l'article 7 plus bas.
Une réservation n'est valide que lorsque l'acheteur reçoit une confirmation de la part de Chilling Team. Voir l'article 5 plus bas pour en savoir plus sur les canaux de communication.
Chilling Team se réserve le droit d'annuler ou de refuser la réservation d'un acheteur, sans justificatif.
Article 4 - Confirmation du départ
Pour chacun de nos voyages, nous déterminons le nombre minimum et maximum de participants. Ces informations sont disponibles sur la page de description de chaque offre.
Tant que le nombre minimum des participants n'est pas atteint, le départ n'est pas garanti et le voyage peut être annulé à tout moment par Chilling Team. Les acheteurs seront alors entièrement remboursés, sans possibilité de demander des indemnités.
Lorsque le nombre minimum de participants et atteint, le départ est garanti. Les participants sont alors avertis au plus vite par mail. Même dans ce cas, le voyage peut être annulé à à tout moment par Chilling Team si nous estimons que la prestation ne peut être réalisée correctement. Les acheteurs seront alors entièrement remboursés, sans possibilité de demander des indemnités.
Article 5 - Canaux de communication
Les échanges de communication entre l'acheteur et Chilling Team se font par courrier électronique. L'acheteur accepte donc de nous fournir une adresse électronique valide au moment de sa réservation et s'engage à consulter régulièrement sa boîte mail.
Article 6 - Paiements
L'acheteur a la possibilité de payer nos prestations en plusieurs fois. Pour chaque prestation, nous déterminons des conditions et une date limite avant laquelle tous les participants doivent avoir réglé leurs paiements.
En cas de défaut de paiement à la date limite, Chilling Team annulera la réservation de l'acheteur et procédera au remboursement.
Article 7 - Annulations et remboursements
L'acheteur peut annuler sa réservation à tout moment avant la conformation du voyage. Chilling Team procédera alors au remboursement total, sans justificatif. Aucun frais d'annulation ne sera facturé contre l'acheteur.
Si l'annulation a lieu après la confirmation du voyage, Chilling Team ne remboursera pas l'acheteur car les ressources nécessaires à la réalisation du voyage sont déjà engagées.
Article 8 – Formalités
L'acheteur a la responsabilité de vérifier que les différents documents nécessaires à son voyage ou une autre prestation sont valides. L'acheteur doit également s'assurer que ses documents d'identité sont au même nom que le nom utilisé lors de l'achat de l'offre.
En cas de problème administratif pouvant empêcher l'acheteur de voyager, l'acheteur ne peut exiger un remboursement de la part de Chilling Team.
Article 9 – Vols et pertes
Chilling Team décline toute responsabilité des vols commis pendant le voyage. L'acheteur est tenu de faire attention à ses objets de valeurs.
Chaque participant est responsable de l’oubli ou de la perte d’objets durant le voyage.
Article 10 – Assurances
Aucune assurances n'est incluse dans nos offres. L'acheteur a la responsabilité et la liberté de souscrire une assurance via des services tiers s'il/elle le désire.
Article 12 - Animaux
Pour des raisons d’hygiène et de sécurité, les animaux ne sont pas acceptés pendant nos voyages.
Article 13 - Réclamations
Pour toute réclamation, merci de remplir le formulaire de contact ou de contacter Chilling Team à l'adresse contact@chillingteam.be.